Comment Les Artisans Français collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Version v1.0-2026-09 — dernière mise à jour : 15 septembre 2026. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Le responsable du traitement est GMD COM, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 334 733 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 70 rue Damrémont, 75018 Paris, France, exploitant le site Les Artisans Français (activité : mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment, génération de contacts qualifiés — code APE 73.11Z).
Contact pour toute question relative à vos données : contact@lesartisansfrancais.fr, ou par courrier : GMD COM — Service Données personnelles, 70 rue Damrémont, 75018 Paris, France. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, un référent interne traite les demandes.
| Catégorie | Données | Caractère |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom | Obligatoire pour une demande de devis |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone | Obligatoire pour une demande de devis |
| Localisation | Code postal, commune, département | Obligatoire (sélection des artisans de votre secteur) |
| Projet | Nature des travaux (secteur), type de prestation, surface ou quantité, niveau de finition, type de logement (maison ou appartement), statut d'occupation, mode de chauffage actuel, délai souhaité, précisions libres | Obligatoire, sauf précisions |
| Situation | Tranche de revenus du foyer (catégorie ANAH : très modeste, modeste, intermédiaire, supérieur), déclarative | Facultative, sert uniquement à estimer les aides |
| Estimation | Fourchette de prix et montant d'aides estimés, générés automatiquement | Généré |
| Consentement | Texte exact des cases cochées, version, horodatage, page d'origine | Généré (preuve du consentement) |
| Techniques | Adresse IP, navigateur, page consultée, paramètres de campagne (UTM), horodatage | Généré |
| Artisans partenaires | Raison sociale, SIRET, métiers, zone d'intervention, qualifications (RGE), coordonnées du dirigeant ou du contact | Obligatoire pour l'inscription au réseau |
Nous ne collectons pas votre revenu fiscal exact, votre numéro fiscal, votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires ni aucune donnée sensible.
| Finalité | Base légale (RGPD) | Si vous refusez |
|---|---|---|
| Établir votre estimation de prix et d'aides | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Pas d'estimation |
| Vous mettre en relation avec des artisans partenaires qui vous contactent pour établir un devis | Votre consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case dédiée | Pas de mise en relation ni de rappel |
| Répondre à vos demandes de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | Pas de réponse possible |
| Conserver la preuve de votre consentement | Obligation légale (art. 6.1.c) | Sans objet |
| Prévenir la fraude, les abus et les envois automatisés | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Sans objet |
| Vous envoyer nos guides et actualités par e-mail | Votre consentement (art. 6.1.a), case facultative | Pas d'e-mails |
| Gérer le réseau d'artisans partenaires (inscription, facturation des demandes) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pas d'inscription |
| Statistiques anonymisées d'amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Sans objet |
Depuis le 11 août 2026 (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025), le démarchage téléphonique n'est autorisé qu'avec le consentement préalable du consommateur. Sur le Site, ce consentement est recueilli par une case à cocher dédiée, non pré-cochée, facultative, spécifique et éclairée, dont le texte exact est : « J'accepte que mes coordonnées et les informations de mon projet soient transmises à des artisans et entreprises partenaires de Les Artisans Français (5 au maximum), qui pourront me contacter par téléphone, SMS ou e-mail pour me proposer un devis. Ce consentement est valable 36 mois et peut être retiré à tout moment. » Nous enregistrons le texte, la version et l'horodatage de votre accord.
Ce consentement est valable 36 mois à compter de son recueil et peut être retiré à tout moment, sans frais ni justification (voir section 10). Les artisans partenaires vous appellent du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, à l'exclusion des jours fériés, et au maximum quatre fois par mois pour un même projet.
Avec votre consentement, vos coordonnées et les informations de votre projet sont transmises à des artisans et entreprises du bâtiment partenaires, au maximum 5 par demande, sélectionnés selon le secteur d'activité (couverture, isolation, chauffage, salle de bain, adaptation du logement, etc.) et votre département. Chaque partenaire est un responsable de traitement indépendant, tenu de respecter le RGPD et de vous informer de ses propres traitements ; il ne peut utiliser vos données que pour établir un devis relatif à votre projet. La liste à jour des partenaires ayant reçu vos données vous est communiquée sur simple demande à contact@lesartisansfrancais.fr.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à d'autres tiers. Elles peuvent être accessibles à nos sous-traitants techniques (section 6) et, sur réquisition, aux autorités habilitées.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du Site | Union européenne |
| Make (Celonis) | Réception et routage sécurisé des demandes vers notre outil de gestion et vers les partenaires | Union européenne |
| Outil de gestion de la relation client de l'Éditeur | Suivi des demandes et des partenaires | Union européenne |
| Google Ireland Ltd (Google Fonts) | Chargement des polices d'écriture | UE / États-Unis |
| Cloudflare (cdnjs), jsDelivr | Diffusion de bibliothèques techniques (animations) | UE / États-Unis |
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis avec consentement à la mise en relation | 36 mois à compter du recueil du consentement ou du dernier contact |
| Demandes sans consentement à la mise en relation (estimation seule, contact) | Supprimées au plus tard 30 jours après le traitement de la demande |
| Preuve du consentement | 3 ans à compter de la fin de la relation |
| Liste d'opposition interne (demande STOP) | Sans limitation, aux seules fins de ne plus vous contacter |
| Données des artisans partenaires | Durée du partenariat, puis 5 ans (prescription) ; pièces comptables 10 ans |
| Journaux techniques et données de campagne | 13 mois maximum |
Vos données de demande sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Les seuls transferts possibles hors UE concernent le chargement des polices d'écriture et des bibliothèques techniques (Google, Cloudflare, jsDelivr), encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), transmission des demandes par flux sécurisé, accès restreint aux personnes habilitées, protection contre les envois automatisés (champ piège, filtrage), journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, la CNIL étant notifiée sous 72 heures (articles 33 et 34 du RGPD).
Pour exercer ces droits : e-mail à contact@lesartisansfrancais.fr ou courrier à GMD COM — Service Données personnelles, 70 rue Damrémont, 75018 Paris, France, en précisant vos nom, prénom et coordonnées utilisées lors de la demande. Nous répondons sous un mois (prorogeable de deux mois pour une demande complexe). Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Voie rapide : pour ne plus être contacté, envoyez un e-mail ayant pour objet « STOP » à contact@lesartisansfrancais.fr, ou répondez « STOP » à un SMS reçu de notre part. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (traceurs strictement techniques, exemptés de consentement) pour conserver votre estimation en cours, l'affichage de l'animation d'accueil et l'état des listes de vérification ; ces données ne sont jamais transmises et s'effacent depuis les réglages de votre navigateur. Si des traceurs de mesure d'audience ou publicitaires étaient ajoutés, un bandeau vous permettrait de les refuser aussi simplement que de les accepter (bouton « Continuer sans accepter »), votre choix étant conservé 6 mois et modifiable à tout moment.
Le service s'adresse exclusivement à des personnes majeures, propriétaires ou occupantes d'un logement, ou à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informons par e-mail si nous disposons de votre adresse.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.